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NATURE DES PRESTATIONS
HORSADAMA propose un service de garde à domicile de chevaux par des visites journalières. Cette prestation de services (soins aux chevaux à domicile, entretien écuries, du matériel, renfort équipe de travail pour l’aide à l’organisation et à la mise en place d’un événement) s’adresse aux particuliers comme aux professionnels.
HORSADAMA n’est pas un professionnel de l’enseignement équestre ni du travail des chevaux.
HORSADAMA n’est pas un vétérinaire.
Aucun travail monté ou de préparation physique du cheval n’est proposé par HORSADAMA.
La formule « HORSADAMA team » constitue une main d’œuvre supplémentaire pour renforcer une équipe de travail (de professionnels, particuliers ou bénévoles). En aucun cas HORSADAMA n’assurera la réalisation de tâches seul comme le curage complet d’une écurie (plus de 5 boxes) ou autres travaux au sein de l’écurie.
CONTRAT ET AUTORISATIONS
Aucune prestation ne sera effectuée avant un entretien préalable à la prestation de services. Aucune durée n’est fixée pour ce dernier, le tout étant qu’il permette à HORSADAMA d’être en possession des éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation demandée.
Lors de cet entretien, le client fait visiter les locaux et informe HORSADAMA de tous les éléments pratiques nécessaires à la bonne réalisation du contrat (installations, branchement clôture électrique et eau, présentation des chevaux à soigner, rangement et utilisation du matériel nécessaire etc.)
Cette pré-visite est gratuite et n’engage aucune des deux parties. Elle permet un premier contact avec l’animal avant l’absence de son propriétaire et facilite ainsi les visites à venir. HORSADAMA se réserve le droit de refuser une garde sans avoir à en donner la raison
Le client se verra remettre un document-contrat mentionnant: la ou les dates de garde – le détail des prestations – le montant net total – le numéro de téléphone pour prendre contact à tout moment avec HORSADAMA
Le client devra quand à lui indiquer: son nom – son adresse – un numéro de téléphone en cas d’urgence – une fiche complète sur le ou les chevaux à garder avec les numéros de téléphone : vétérinaire – maréchal-ferrant et autres. Ces fiches font partie du Carnet de Bord. Le client s’engage à les remplir, à communiquer les mises à jour nécessaires pour le jour de la prestation et à les signer afin qu’elles fassent foi d’une autorisation de soins.
Une proposition de prix sera établie lors de l’entretien préalable à la prestation en tenant compte des conditions de facturation.
Que ce soit pour une prestation « HORSADAMA au Pré » ou pour une formule « HORSADAMA aux petits soins », le client s’engage à mettre à disposition une quantité de nourriture, de litière, de médicaments, produits de soins, outils et matériel de clôture (pour réparation) suffisante pour toute la durée de la prestation. Ces matières devront être stockées de façon à ce que le prestataire HORSADAMA, n’ait de préférence, pas à les manipuler à l’aide d’un tracteur. HORSADAMA se réserve le droit de refuser l’utilisation d’un tracteur si son utilisation ou les lieux compromettent la sécurité du prestataire.
L’administration de soins locaux ou médicamenteux devra être accompagnée d’une ordonnance ou de la demande expresse du client sur la fiche de suivi de l’équidé dûment signée.
La demande de prestation est finalisée lorsque le prestataire et le client ont complété le contrat qui constitue un descriptif exact des tâches à effectuer par le prestataire HORSADAMA, Celui-ci devra être daté et signé avec les dates de prestations à venir. Un acompte de 50% du prix estimatif de la prestation sera versé par le client afin de réserver les dates de prestation. Cet acompte sera ensuite déduit du montant de la facture.
En cas d’annulation de la garde minimum 7 jours avant la date de prestation, la totalité de l’acompte sera remboursée au client dans un délai de 7 jours à compter de la date définie pour la prestation.
Si le client annule sa demande de prestation moins de 7 jours avant la date prévue pour celle-ci, HORSADAMA ne rendra pas l’acompte versé.
RESPONSABILITÉS DE HORSADAMA – ENGAGEMENT DU CLIENT
HORSADAMA s’engage à respecter scrupuleusement le détail des prestations préalablement conclues et écrites avec le client et à veiller au bien être et à la sécurité des chevaux soignés, des biens et personnes environnants. Néanmoins, il ne peut être tenu pour responsable en cas de sortie accidentelle du pré, de la mort accidentelle ou de maladie du ou des chevaux durant la prestation.
En cas de suspicion de maladie ou de blessure, HORSADAMA s’engage à contacter le propriétaire du lieu de prestation dès constatation. En accord avec ce dernier, HORSADAMA peut prévenir le vétérinaire pour qu’il visite l’animal. Sur demande du propriétaire et autant que possible, HORSADAMA se tiendra présent lors de cette visite ou demandera au vétérinaire de l’informer des soins/surveillance à effectuer et en fera un retour au propriétaire. Les frais de vétérinaire et de pharmacie sont exclusivement à la charge du client. Si le client souhaite effectivement que le représentant d’HORSADAMA assiste à la visite vétérinaire, il s’engage à régler le temps effectif passé par HORSADAMA sur site pour ce service, sur la base de 15 € de l’heure et à confirmer immédiatement cette demande à HORSADAMA par SMS ou mail.
A titre exceptionnel et urgent, si le client n’est pas joignable et que la situation est urgente, il autorise HORSADAMA à prendre les mesures nécessaires pour contacter le vétérinaire le plus proche.
A titre exceptionnel et urgent, HORSADAMA en accord avec le propriétaire et/ou sur recommandation du vétérinaire, peut se rendre en pharmacie pour se procurer les produits nécessaires aux soins. Le propriétaire s’engage à lui rembourser ceux-ci le jour de son retour ainsi qu’à régler le temps de travail effectif du prestataire HORSADAMA pour cette prestation supplémentaire sur la base de 15 €/heure. Cette demande devra être confirmée dans les plus brefs délais à HORSADAMA par SMS ou mail.
HORSADAMA a souscrit une responsabilité civile professionnelle.
HORSADAMA s’engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses clients à un tiers. Ces données seront conservées par la société uniquement dans un but de gestion des contrats.
CONDITIONS DE FACTURATION ET PAIEMENT
HORSADAMA facturera le temps réel d’exécution de la prestation qu’il aura noté sur le Carnet de Bord de la prestation, calculé entre l’heure d’arrivée et l’heure de départ du site, sauf pour la formule « HORSADAMA au Pré » (s’il n’y a pas de prestation de soin supplémentaire ou imprévue).
Toute prestation nécessitant un déplacement supérieur à 20 km par jour (en départ du siège à la date du contrat signé d’HORSADAMA) engendrera la facturation de frais de déplacement à hauteur de 0,33€/km parcouru. Le temps de trajet n’est pas facturé.
Le forfait « HORSADAMA au Pré » ne peut être appliqué que si l’ensemble des chevaux à soigner est déjà au pré et qu’il n’y a aucune manipulation des chevaux à effectuer et pour un nombre de chevaux maximum de 5, sinon la tarification sera établie à l’heure. Dans le cas où l’un deux nécessiterait des soins non programmés en cas d’une blessure légère, de la perte d’un fer, de signe de fatigue, etc., HORSADAMA contactera le propriétaire et lui demandera la démarche à suivre (premiers soins, appel maréchal ou vétérinaire, retour au box, etc.) Dans ce cas, HORSADAMA facturera le temps effectif passé à la réalisation de ces soins sur la base de 15 €/heure (à titre exceptionnel un trajet vers la pharmacie sera facturé en terme de temps et non de trajet). Le propriétaire s’engage à confirmer immédiatement sa demande à HORSADAMA par mail ou SMS.
La formule « HORSADAMA aux petits soins » est applicable dès lors que les soins à effectuer engendrent la manipulation des chevaux du box au pré ou pour des soins particuliers. Il en est de même dès que les chevaux à soigner sont hébergés au pré et d’autres au box sur un même site et pour un troupeau de plus de 5 chevaux au pré.
La formule « HORSADAMA Team » est facturée à l’heure dès lors que la prestation est inférieure à 8 heures de travail consécutif.
Pour qu’une journée de travail soit considérée comme égale à 8 heures (forfait 100 €), il faudra que ces 8 heures soient effectuées dans la même journée, sur un même site et ne soient pas coupées par une pause supérieure à 2 heures. Dans le cas contraire, la tarification applicable sera à hauteur de 15 € l’heure et majorée des frais de déplacement énoncés ci-dessus à partir du 21è kilomètre parcouru.
A la fin de la prestation, HORSADAMA fera le point à l’aide du contrat et présentera la facture au client. Celui-ci s’engage à payer comptant le montant total dû dès son retour (remboursement de frais imprévus inclus).
Aucune date de prestation ne sera retenue si le client n’a pas versé un acompte correspondant à 50% du montant estimé de la prestation.
Les chèques sont à libeller à l’ordre de Béatrice Chesneau.[:en]
NATURE DES PRESTATIONS
HORSADAMA est prestataire de services de soins directs et indirects aux chevaux (entretien écuries, du matériel, renfort équipe de travail pour l’aide à l’organisation et à la mise en place d’un événement ou une journée clôtures, etc.) qui s’adresse aux particuliers comme aux professionnels.
HORSADAMA n’est pas un professionnel de l’enseignement équestre ni du travail des chevaux.
HORSADAMA n’est pas un vétérinaire.
Aucun travail monté ou de préparation physique du cheval n’est proposé par HORSADAMA.
La « Formule HORSADAMA team » constitue une main d’œuvre supplémentaire pour renforcer une équipe de travail (de professionnels, particuliers ou bénévoles). En aucun cas HORSADAMA n’assurera la réalisation de tâches seul comme le curage complet d’une écurie (plus de 6 boxes), la réfection d’une clôture, le montage de barnums, etc.
CONTRAT ET AUTORISATIONS
Aucune prestation ne sera effectuée avant un entretien préalable à la prestation de services. Aucune durée n’est fixée pour ce dernier, le tout étant qu’il permette à HORSADAMA d’être en possession des éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation demandée.
Lors de cet entretien, le client s’engage à faire visiter les locaux et à informer HORSADAMA de tous les éléments pratiques nécessaires à la bonne réalisation du contrat (installations, branchement clôture électrique et eau, présentation des chevaux à soigner, rangement et utilisation du matériel nécessaire etc.)
HORSADAMA met à disposition des fiches de suivi des chevaux afin de pouvoir les identifier et les soigner conformément à leurs besoins. Ces fiches font partie du Carnet de Bord. Le client s’engage à les remplir, à communiquer les mises à jour nécessaires pour le jour de la prestation et à les signer afin qu’elles fassent foi d’une autorisation de soins.
Une proposition de prix sera établie lors de l’entretien préalable à la prestation en tenant compte des conditions de facturation énoncées dans le paragraphe 4. Le coût estimatif sera basé sur une durée estimée de la prestation annoncée par le client.
Que ce soit pour une prestation « Forfait Visite au Pré » ou pour une « Formule HORSADAMA », le client s’engage à mettre à disposition une quantité de nourriture, de litière, de médicaments, produits de soins, outils et matériel de clôture (pour réparation) suffisante pour toute la durée de la prestation. Ces matières devront être stockées de façon à ce que le prestataire HORSADAMA, n’ait de préférence, pas à les manipuler à l’aide d’un tracteur. HORSADAMA se réserve le droit de refuser l’utilisation d’un tracteur si son utilisation ou les lieux compromettent la sécurité du prestataire.
L’administration de soins locaux ou médicamenteux devra être accompagnée d’une ordonnance ou de la demande expresse du client sur la fiche de suivi de l’équidé dûment signée.
La demande de prestation est finalisée lorsque le prestataire et le client ont complété le Carnet de Bord qui constitue un descriptif exact des tâches à effectuer par le prestataire HORSADAMA, Celui-ci devra être daté et signé avec les dates de prestations à venir. Un acompte de 50% du prix estimatif de la prestation sera versé par le client afin de réserver les dates de prestation. Cet acompte sera ensuite déduit du montant de la facture.
En cas d’annulation du contrat minimum 7 jours avant la date de prestation, la totalité de l’acompte sera remboursée au client dans un délai de 7 jours à compter de la date définie pour la prestation.
Si le client annule sa demande de prestation moins de 7 jours avant la date prévue pour celle-ci, EQUI’D GARDE ne rendra pas l’acompte versé.
RESPONSABILITÉS DE HORSADAMA – ENGAGEMENT DU CLIENT
HORSADAMA s’engage à respecter scrupuleusement le détail des prestations préalablement conclues et écrites avec le client et à veiller au bien être et à la sécurité des chevaux soignés, des biens et personnes environnants. Néanmoins, il ne peut être tenu pour responsable en cas de sortie accidentelle du pré, de la mort accidentelle ou de maladie du ou des chevaux durant la prestation.
Toutefois, en cas de suspicion de maladie ou de blessure, HORSADAMA s’engage à contacter le propriétaire du lieu de prestation dès constatation. En accord avec ce dernier, HORSADAMA peut prévenir le vétérinaire pour qu’il visite l’animal. Sur demande du propriétaire et autant que possible, HORSADAMA se tiendra présent lors de cette visite ou demandera au vétérinaire de l’informer des soins/surveillance à effectuer et en fera un retour au propriétaire. Les frais de vétérinaire et de pharmacie sont exclusivement à la charge du client. Si le client souhaite effectivement que le représentant d’HORSADAMA assiste à la visite vétérinaire, il s’engage à régler le temps effectif passé par HORSADAMA sur site pour ce service, sur la base de 15 € de l’heure et à confirmer immédiatement cette demande à HORSADAMA par SMS ou mail.
A titre exceptionnel et urgent, HORSADAMA en accord avec le propriétaire et/ou sur recommandation du vétérinaire, peut se rendre en pharmacie pour se procurer les produits nécessaires aux soins. Le propriétaire s’engage à lui rembourser ceux-ci le jour de son retour ainsi qu’à régler le temps de travail effectif du prestataire HORSADAMA pour cette prestation supplémentaire sur la base de 15 €/heure. Cette demande devra être confirmée dans les plus brefs délais à HORSADAMA par SMS ou mail.
HORSADAMA a souscrit une responsabilité civile professionnelle.
CONDITIONS DE FACTURATION ET PAIEMENT
HORSADAMA facturera le temps réel d’exécution de la prestation qu’il aura noté sur le Carnet de Bord de la prestation, calculé entre l’heure d’arrivée et l’heure de départ du site, sauf pour le « Forfait Visite au Pré » (s’il n’y a pas de prestation de soin supplémentaire ou imprévue).
HORSADAMA s’engage à un maximum de transparence quant à la facturation définitive de ses prestations grâce à l’utilisation du Carnet de Bord où sera notifiée toute prestation supplémentaire et sa durée.
Toute prestation nécessitant un déplacement supérieur à 20 km par jour (en départ du siège d’HORSADAMA) engendrera la facturation de frais de déplacement à hauteur de 0,30 €/km parcouru. Le temps de trajet n’est pas facturé.
Le « Forfait Visite au Pré » ne peut être appliqué que si l’ensemble des chevaux à soigner est déjà au pré et qu’il n’y a aucune manipulation des chevaux à effectuer et pour un nombre de chevaux maximum de 5, sinon la tarification sera établie à l’heure. Dans le cas où l’un deux nécessiterait des soins non programmés en cas d’une blessure légère, de la perte d’un fer, de signe de fatigue, etc., HORSADAMA contactera le propriétaire et lui demandera la démarche à suivre (premiers soins, appel maréchal ou vétérinaire, retour au box, etc.) Dans ce cas, HORSADAMA facturera le temps effectif passé à la réalisation de ces soins sur la base de 15 €/heure (à titre exceptionnel un trajet vers la pharmacie sera facturé en terme de temps et non de trajet). Le propriétaire s’engage à confirmer immédiatement sa demande à HORSADAMA par mail ou SMS.
La « Formule HORSADAMA » est applicable dès lors que les soins à effectuer engendrent la manipulation des chevaux du box au pré ou pour des soins particuliers. Il en est de même dès que les chevaux à soigner sont hébergés au pré et d’autres au box sur un même site et pour un troupeau de plus de 5 chevaux au pré.
La « Formule HORSADAMA Team » est facturée à l’heure dès lors que la prestation est inférieure à 8 heures de travail consécutif.
Pour qu’une journée de travail soit considérée comme égale à 8 heures (forfait 100 €), il faudra que ces 8 heures soient effectuées dans la même journée, sur un même site et ne soient pas coupées par une pause supérieure à 2 heures. Dans le cas contraire, la tarification applicable sera à hauteur de 15 € l’heure et majorée des frais de déplacement énoncés ci-dessus à partir du 21è kilomètre parcouru.
A la fin de la prestation, HORSADAMA fera le point à l’aide du Carnet de Bord et présentera la facture au client. Celui-ci s’engage à payer comptant le montant total dû dès son retour (remboursement de frais imprévus inclus).
Aucune date de prestation ne sera retenue si le client n’a pas versé un acompte correspondant à 50% du montant estimé de la prestation.
Les chèques sont à libeller à l’ordre de……..[:]